À Nice, comme n'est plus utilisé par la ville, le TA a botté en touche en estimant qu'il n'avait pas à prendre de mesures d'urgence. Le maire, dans un incroyable moment de mauvaise foi, transforme cela en une « victoire » de la commune.

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La Quadrature du Net

La décision du Conseil d'État sur #Briefcam arrivera quelques semaines après l'audience du 29/11. Et la juridiction pourrait bien définitivement constater l'illégalité de #Briefcam et autres logiciels de #VSA. N'en déplaise aux chantres de la Technopolice comme M. Estrosi.

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