Liberté d’association: les pires dérives de l’exécutif bientôt limitées par le Conseil d’État?

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du «contrat d’engagement républicain» imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment: le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener «aucune action manifestement contraire à la loi».

Par @JeromeHourdeaux › https://www.mediapart.fr/journal/france/190623/liberte-d-association-les-pires-derives-de-l-executif-bientot-limitees-par-le-conseil-d-etat