Djeannot
- 1y ·
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Public·
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mastodon.zaclys.com
@Mediapart
Une lecture exhaustive de l'article laisse insatisfait sur le crime de faux en écriture par personne dépositaire de l'autorité publique, qui ne fait même pas l'objet d'une ouverture d'information avec désignation d'un juge d'instruction.
Ce qui est pourtant le droit commun, et une condition nécessaire pour garantir la fiabilité des enquêtes menées par la police.
Faudra-t-il attendre le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile ?