@Mediapart
Le droit de contester tout acte administratif devant le juge compétent est une liberté démocratique. S'il n'y a pas de condamnation par le juge pour abus, alors c'est qu'il n'y a pas d'abus de ce droit.
Et si l'administration perd, elle doit en tirer les conclusions et revoir sa pratique.
A moins que les juges soieydes terroristes intellectuels ? C'est ça la conclusion du gouvernement ?

0
Share
Share on Mastodon
Share on Twitter
Share on Facebook
Share on Linkedin
Replies